Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410), n° 1458, déposé le mardi 15 octobre 2013.
Rapport, n° 1458
14e législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410), n° 1458, déposé le mardi 15 octobre 2013.