Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635), n° 1677, déposé le mercredi 8 janvier 2014.

Document non encore publié.

Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission