Rapport sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (2817), n° 3281, déposé le mercredi 25 novembre 2015.
Rapport, n° 3281
14e législature