Rapport, n° 94

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°12), n° 94, déposé le mercredi 18 juillet 2012.