Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n°1220), n° 1801, déposé le mardi 18 février 2014.
Rapport, n° 1801
14e législature