Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n°288), n° 2116, déposé le mercredi 9 juillet 2014.
Rapport, n° 2116
14e législature