Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°783), n° 2775, déposé le mercredi 20 mai 2015.
Rapport, n° 2775
14e législature