Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n°675), n° 3250, déposé le mardi 24 novembre 2015.
Rapport, n° 3250
14e législature