Rapport n°4308

Rapport n°4308 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°3384). (M. Michel Terrot), déposé le mercredi 14 décembre 2016