Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) (M. Nicolas Bays)
Avis n°1860
14e législature
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) (M. Nicolas Bays)