Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement (Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon)
Rapport d'information n°2469
14e législature