Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578). (Mme Nathalie Nieson)
Avis n°3620
14e législature
