Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)
Rapport n°3851
14e législature
