Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141), n° 4191 rectifié, déposé le mercredi 9 novembre 2016.
Rapport, n° 4191 rectifié
14e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141), n° 4191 rectifié, déposé le mercredi 9 novembre 2016.
