Rapport n°4191

Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)