Rapport n°2736

Rapport de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)