Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information n°1987
14e législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Mme Marietta Karamanli)