Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes (Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information n°4527
14e législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes (Mme Marietta Karamanli)
