Rapport d'information n°837

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue)