Analyse du scrutin n°101

14e législature

Deuxième séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°101 sur l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 294
Nombre de suffrages exprimés : 294
Majorité absolue des suffrages exprimés : 148
  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 84
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Luc Moudenc a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes