Analyse du scrutin n°109

14e législature

Troisième séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°109 sur l'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 272
Nombre de suffrages exprimés : 272
Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 199
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annick Lepetit, M. Alain Rodet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes