Deuxième séance du vendredi 3 avril 2015
Scrutin public n°1092 sur l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 17
- M. Gérard Bapt
- M. Frédéric Barbier
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Michèle Delaunay
- Mme Hélène Geoffroy
- Mme Chaynesse Khirouni
- Mme Bernadette Laclais
- M. Bruno Le Roux
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Martine Pinville
- M. Michel Pouzol
- M. Joaquim Pueyo
- M. Gérard Sebaoun
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Olivier Véran
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 17
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1