Analyse du scrutin n°110

14e législature

Troisième séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°110 sur l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 260
Nombre de suffrages exprimés : 260
Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 188
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François de Mazières et M. Michel Piron ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes