Première séance du vendredi 10 avril 2015
Scrutin public n°1103 sur l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 15
- M. Gérard Bapt
- M. Laurent Baumel
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Emeric Bréhier
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- M. Philip Cordery
- M. Pascal Deguilhem
- M. Richard Ferrand
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Martine Pinville
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
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Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1