Analyse du scrutin n°1137

14e législature

Deuxième séance du jeudi 25 juin 2015

Scrutin public n°1137 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes