Analyse du scrutin n°114

14e législature

Première séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°114 sur les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 286
Nombre de suffrages exprimés : 284
Majorité absolue des suffrages exprimés : 143
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 198
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sylvie Andrieux et M. Michel Pouzol ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes