Première séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°115 sur l'amendement n° 1905 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 279
Nombre de suffrages exprimés : 279
Majorité absolue des suffrages exprimés : 140
  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 202
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes