Première séance du mardi 7 juillet 2015
Scrutin public n°1154 sur l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 23
- M. Serge Bardy
- M. Erwann Binet
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Yves Blein
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Guy Chambefort
- M. Yves Daniel
- Mme Sophie Dessus
- M. Alain Fauré
- M. Christian Franqueville
- M. Jean-Patrick Gille
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- M. Bruno Le Roux
- M. Michel Liebgott
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Marie-Lou Marcel
- Mme Frédérique Massat
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Dominique Potier
- M. Christophe Sirugue
-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Martine Pinville
(MG)
-
Mme Clotilde Valter
(MG)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Abstention : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Contre : 1
- Abstention : 3
- Non votant : 3
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1