Analyse du scrutin n°117

14e législature

Première séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°117 sur l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 284
Nombre de suffrages exprimés : 280
Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 208
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes