Première séance du mercredi 4 novembre 2015

Scrutin public n°1186 sur l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 14
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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