Analyse du scrutin n°1203

14e législature

Deuxième séance du vendredi 11 décembre 2015

Scrutin public n°1203 sur l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 26
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 7
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Joël Giraud a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes