Analyse du scrutin n°121

14e législature

Deuxième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°121 sur le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 208
Nombre de suffrages exprimés : 190
Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 6
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Noguès, Mme Daphna Poznanski-Benhamou ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes