Première séance du mardi 26 janvier 2016
Scrutin public n°1213 sur l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Contre : 15
- M. Guy Bailliart
- M. Erwann Binet
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Yann Capet
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Frédérique Massat
- Mme Régine Povéda
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(197 membres)-
Pour : 7
- M. Julien Aubert
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Éric Ciotti
- M. Guillaume Larrivé
- M. Pierre Lellouche
- M. Patrice Verchère
- M. Arnaud Viala
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1