Analyse du scrutin n°124

14e législature

Deuxième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°124 sur l'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 333
Nombre de suffrages exprimés : 331
Majorité absolue des suffrages exprimés : 166
  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 220
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes