Analyse du scrutin n°126

14e législature

Deuxième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°126 sur les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 242
Nombre de suffrages exprimés : 237
Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 217
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Dord, M. Yves Nicolin, Mme Michèle Tabarot ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes