Analyse du scrutin n°1273

14e législature

Deuxième séance du jeudi 19 mai 2016

Scrutin public n°1273 sur l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Synthèse du vote
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue des suffrages exprimés : 7
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 9
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes