Première séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°128 sur l'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 260
Nombre de suffrages exprimés : 260
Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 172
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes