Analyse du scrutin n°1281

14e législature

Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

Scrutin public n°1281 sur l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 6
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Allain a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes