Analyse du scrutin n°1287

14e législature

Première séance du mardi 14 juin 2016

Scrutin public n°1287 sur l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 15
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean Launay a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Michel Ménard et M. Pascal Terrasse ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes