Analyse du scrutin n°13 - 14e législature - Assemblée nationale

Troisième séance du jeudi 19 juillet 2012

Scrutin public n°13 sur l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012

Synthèse du vote

Nombre de votants : 113

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

Pour l'adoption : 5
Contre : 107
Abstention : 1

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)
- Pour : 1
  - M. Christophe Borgel
- Non votant : 25
  - M. Kader Arif
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jean-Marc Ayrault
    (Membre du gouvernement)
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Delphine Batho
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jérôme Cahuzac
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marie-Arlette Carlotti
    (Membre du gouvernement)
  - M. Bernard Cazeneuve
    (Membre du gouvernement)
  - M. Frédéric Cuvillier
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Michèle Delaunay
    (Membre du gouvernement)
  - M. Laurent Fabius
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Aurélie Filippetti
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Geneviève Fioraso
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Valérie Fourneyron
    (Membre du gouvernement)
  - M. Guillaume Garot
    (Membre du gouvernement)
  - M. Benoît Hamon
    (Membre du gouvernement)
  - M. François Lamy
    (Membre du gouvernement)
  - M. Stéphane Le Foll
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marylise Lebranchu
    (Membre du gouvernement)
  - M. Victorin Lurel
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Sandrine Mazetier
    (Présidente de séance)
  - M. Pierre Moscovici
    (Membre du gouvernement)
  - Mme George Pau-Langevin
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marisol Touraine
    (Membre du gouvernement)
  - M. Manuel Valls
    (Membre du gouvernement)
  - M. Alain Vidalies
    (Membre du gouvernement)

Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
- Abstention : 1
  - M. Frédéric Reiss

Union des démocrates et indépendants
(29 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Cécile Duflot
    (Membre du gouvernement)

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Sylvia Pinel
    (Membre du gouvernement)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(8)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Pour : 1
- Non votant : 25

Union pour un Mouvement Populaire
- Abstention : 1

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Non votant : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Non votant : 1

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits