Première séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°130 sur l'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 277
Nombre de suffrages exprimés : 277
Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 197
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes