Analyse du scrutin n°1310

14e législature

Deuxième séance du vendredi 1er juillet 2016

Scrutin public n°1310 sur l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 9
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes