Première séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°132 sur l'amendement n° 2950 de M. Poisson et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 280
Nombre de suffrages exprimés : 280
Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 201
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes