Analyse du scrutin n°1328

14e législature

Première séance du mercredi 28 septembre 2016

Scrutin public n°1328 sur l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 8
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes