Analyse du scrutin n°1328

Première séance du mercredi 28 septembre 2016

Scrutin public n°1328 sur l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

Pour l'adoption : 10
Contre : 8
Abstention : 0

L'Assemblée nationale a adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, écologiste et républicain
(289 membres)
- Pour : 3
- Contre : 8
  - Mme Karine Berger
  - M. Jean-Michel Clément
  - M. Romain Colas
  - Mme Karine Daniel
  - M. Sébastien Denaja
  - Mme Annick Le Loch
  - Mme Frédérique Massat
  - M. Dominique Potier
- Non votant : 3
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - M. François de Rugy
    (Président de séance)
  - M. Christophe Sirugue
    (Membre du gouvernement)

Les Républicains
(198 membres)
- Pour : 2
  - M. Olivier Marleix
  - Mme Dominique Nachury

Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
- Pour : 1
  - M. Charles de Courson

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
- Pour : 1
  - M. Joël Giraud

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
- Pour : 1
  - M. André Chassaigne

Députés non inscrits
(26)
- Pour : 2
  - Mme Brigitte Allain
  - Mme Isabelle Attard

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, écologiste et républicain
- Pour : 3
- Contre : 8
- Non votant : 3

Les Républicains
- Pour : 2

Union des démocrates et indépendants
- Pour : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Pour : 1

Gauche démocrate et républicaine
- Pour : 1

Députés non inscrits
- Pour : 2