Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2016

Scrutin public n°1331 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 120
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 48
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Claude de Ganay, M. Bernard Debré, M. Alain Marleix ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes