Analyse du scrutin n°134

14e législature

Première séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°134 sur l'amendement n° 2339 de M. Dhuicq et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 279
Nombre de suffrages exprimés : 278
Majorité absolue des suffrages exprimés : 140
  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 191
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes