Première séance du jeudi 17 novembre 2016
Scrutin public n°1350 sur l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Contre : 41
- M. Éric Alauzet
- M. François André
- M. Christian Bataille
- M. Philippe Baumel
- M. Jean-Marie Beffara
- Mme Karine Berger
- M. Patrick Bloche
- M. Emeric Bréhier
- M. Christophe Caresche
- M. Laurent Cathala
- M. Pascal Cherki
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Catherine Coutelle
- M. Carlos Da Silva
- Mme Seybah Dagoma
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Jean-Louis Dumont
- M. Yves Durand
- Mme Corinne Erhel
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Jean-Louis Gagnaire
- M. Yann Galut
- M. Daniel Goldberg
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Pascale Got
- M. Razzy Hammadi
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Martine Lignières-Cassou
- M. François Loncle
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Michel Pajon
- Mme Christine Pires Beaune
- M. François Pupponi
- Mme Valérie Rabault
- Mme Monique Rabin
- M. Gérard Sebaoun
- M. Michel Vauzelle
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Pour : 33
- M. Yves Albarello
- Mme Nicole Ameline
- M. Gilles Carrez
- M. Gérard Cherpion
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Philippe Cochet
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Laure de La Raudière
- M. Camille de Rocca Serra
- M. Bernard Debré
- M. Nicolas Dhuicq
- M. Hervé Gaymard
- M. Guy Geoffroy
- M. Daniel Gibbes
- Mme Arlette Grosskost
- M. Christian Jacob
- M. Marc Le Fur
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-François Mancel
- M. Hervé Mariton
- M. Patrick Ollier
- M. Didier Quentin
- M. Frédéric Reiss
- Mme Sophie Rohfritsch
- M. François Scellier
- Mme Claudine Schmid
- M. Claude Sturni
- M. Michel Terrot
- Mme Catherine Vautrin
- M. Arnaud Viala
- M. Michel Voisin
- M. Éric Woerth
-
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(26)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 33
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1