Première séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°136 sur l'amendement n° 1914 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 238
Nombre de suffrages exprimés : 238
Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 167
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-François Copé et M. Christian Jacob ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes