Analyse du scrutin n°137

14e législature

Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°137 sur l'amendement n°71 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prohibition des quotas en matière d'adoption).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 213
Nombre de suffrages exprimés : 213
Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 140
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes