Analyse du scrutin n°138

14e législature

Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°138 sur l'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 220
Nombre de suffrages exprimés : 220
Majorité absolue des suffrages exprimés : 111
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 151
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. David Douillet et M. François Scellier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Jacqueline Maquet et Mme Marie-Lou Marcel ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes