Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°139 sur l'amendement n°5 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions nécessaires pour prétendre à l'adoption).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 248
Nombre de suffrages exprimés : 248
Majorité absolue des suffrages exprimés : 125
  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 172
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes